Conditions d’utilisation de Francis Immigration Services Inc.
1. Introduction
Bienvenue à Francis Immigration Services Inc. (« FIS »). Les présentes conditions d’utilisation (« conditions ») régissent votre utilisation de notre site Web, de nos services et de nos consultations. En accédant à notre site Web ou en retenant nos services, vous acceptez les présentes conditions.
2. Services
FIS offre des services de consultation en immigration, y compris des conseils et de la représentation en matière d’immigration. Nos services sont fournis conformément aux lois et règlements applicables.
3. Admissibilité
Nos services sont offerts aux personnes et aux organisations qui souhaitent obtenir des conseils et une représentation en matière d’immigration. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser nos services.
4. Conduite de l’utilisateur
Vous vous engagez à :
– Fournir des renseignements exacts et complets
– Utiliser nos services uniquement à des fins légitimes
– Ne pas vous livrer à des activités frauduleuses ou trompeuses
– Ne pas enfreindre les lois ou règlements applicables
5. Confidentialité
Nous préservons la confidentialité de vos renseignements personnels et liés à l’immigration. Nos consultants sont liés par des ententes de confidentialité.
6. Modalités de paiement
Les frais de nos services sont ceux convenus dans votre entente de service. Les modalités et les modes de paiement seront précisés dans l’entente.
7. Avis de non-responsabilité
FIS ne garantit en rien l’issue de votre demande d’immigration. La décision finale appartient aux autorités compétentes.
8. Limitation de responsabilité
En aucun cas FIS ne pourra être tenue responsable des dommages ou pertes découlant de nos services ou de notre site Web.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Canada. Tout différend sera résolu par arbitrage conformément aux règles du CICC.
10. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions en tout temps. Votre utilisation continue de nos services ou de notre site Web constitue une acceptation des conditions mises à jour.
11. Communiquez avec nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez communiquer avec nous à canada@francisimmigration.ca.
En utilisant le site Web ou les services de Francis Immigration Services Inc., vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et acceptez d’y être lié.
